Le plan d’occupation des sols (POS) fut voté en 1994. Ses règlements graphique et écrit permettaient l’instruction des permis de construire et organisaient l’aménagement de la commune. Son obsolescence était réglementairement programmée pour 2015 et le règlement national d’urbanisme (RNU) s’est ensuite appliqué. Sous la pression de la préfecture, le plan local d’urbanisme a été voté en février 2018. Pourtant dès 2001, le maire actuel avait entamé la procédure d’élaboration du PLU, mais sans jamais la mener à son terme. A plusieurs reprises, les services de l’Etat avaient mis en garde la mairie sur la non-conformité du POS avec la Loi littoral. Il y avait urgence.
Malgré l’avis défavorable du commissaire enquêteur à la suite de l’enquête publique, l’avis réservé du préfet, les remarques importantes de la chambre d’agriculture et de la mission régionale d’évaluation environnementale, mais aussi les interventions de citoyens fouesnantais soucieux de leur environnement et des élus de l’opposition, la majorité du précédent mandat n’a pas voulu modifier le PLU. Dès 2018, le maire admettait que le projet était fragile juridiquement.
Le Tribunal Administratif de Rennes a annulé dans sa totalité le PLU pour une « consommation foncière excessive » et « non-conformité » au regard de la Loi littoral.
Qualifié de « projet politique » par ses promoteurs, c’est un échec pour ceux qui ont privilégié l’intérêt de particuliers en distribuant les terrains constructibles, au détriment de l’intérêt général.
Le coût financier pour notre collectivité est important et le coût environnemental est inestimable.
Le maire annonce réfléchir à un appel de cette décision de justice, ce qui ne règlerait pas l’ensemble des points d’annulation et retarderait encore une fois la mise en place du PLU.
Dans ce contexte, notre groupe a décidé de tendre la main à la nouvelle majorité. Au préalable, nous réclamons plus de transparence, l’accès aux conseils du cabinet d’avocat et les échanges de courriers avec la préfecture. La prise en compte des attendus du jugement accompagnée d’une réévaluation à la baisse de la consommation foncière sont indispensables. Fouesnant doit être protégée de l’appétit de certains promoteurs dont l’unique projet est de bétonner notre environnement. Nous réaffirmons la nécessité d’accueillir de jeunes ménages, de mettre en place une mixité sociale, de préserver les terres agricoles ainsi que notre cadre de vie.
L’autre sujet d’actualité reste celui de la démocratie à Fouesnant. Notre groupe découvre les projets lors des conseils municipaux, lorsqu’ils ne sont pas déjà lancés. La majorité considère ces réunions comme une chambre d’enregistrement. La Covid19 a servi d’alibi pour restreindre les droits à l’information des élus. Afin de vous permettre de suivre la vie politique, nous demandons la diffusion vidéo des séances du conseil puisque la salle est équipée du matériel nécessaire. Il est essentiel de permettre aux citoyens de suivre les débats publics.
Vos élus : Michelle LOLLIER, Annie GLOAGUEN, Christian TABORET, Vincent ESNAULT
Contact : alternativefouesnant2020@gmail.com