La lettre des élus AAF envoyée au maire pour expliquer leur refus de siéger.
A l’attention de monsieur le maire
monsieur
nous vous remercions d’avoir décalé le conseil municipal du 12 avril 2022, qui ne respectait pas le règlement intérieur et pensions qu’une meilleure organisation serait mise en place. Mais il n’en est rien.
Le règlement intérieur du conseil municipal a été voté le 22 septembre 2020 par votre majorité. Comme il était rappelé en introduction:
» Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner
l’article 11 est ainsi rédigé:(extrait) » La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller, par voie dématérialisée, 5 jours avant la tenue de la réunion. »
Or malgré notre remarque, pour la troisième fois M. Martin n’a pas reçu sa convocation. Un simple contact téléphonique aurait permis de comprendre ce dysfonctionnement.
D’autre part, les mails de convocation nous ont été adressés le vendredi 8 avril à 17h30, veille de week-end et d’élections. Les élus devraient donc être en permanence connectés sur internet. Cependant, comme déjà souligné, le délai de 5 jours n’est toujours pas respecté.
La séance de la commission ne pouvait se tenir au mieux avant le jeudi 14 avril.
Pour ces 2 raisons, les délais de notification n’ont pas été respectés et les avis de la commission ne peuvent être pris en compte.
L’article 10 stipule que
« Par délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil municipal a décidé que l’assemblée communale se réunira en commission plénière avant chaque séance du Conseil municipal afin d’examiner
transversalement les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la réunion. »
transversalement les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la réunion. »
Or la commission plénière n’a pu être réunie réglementairement, une nouvelle fois
L’article 7 prévoit que:
Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire, motivée notamment par l’urgence ou toute
autre raison.
autre raison.
La commission plénière n’ayant pas été convoquée réglementairement, l’avis de la commission n’a pas de valeur et les affaires inscrites à l’ordre du jour n’ont donc pas été soumises à la commission.
Cet élément rend donc caduque toute délibération qui serait votée le 14 avril.
De même, le règlement intérieur dans son article 2 prévoit que nous devons déposer 48 h(jours ouvrés) au moins avant le conseil municipal, nos questions orales. Or en programmant, le conseil municipal le lendemain de la commission plénière, nous n’avons ni le temps de consulter vos services, ni le délai pour poser des questions suite à la commission plénière.
En conséquence, notre groupe ne siégera pas et demandera l’annulation de toutes les décisions qui pourraient être votées par votre seule majorité.
Sur la forme, nous réitérons certaines observations .
1/ Prévoir des conseils municipaux , pendant des vacances scolaires est inopportun. Celui de Février le démontre, puisqu’une partie de votre équipe était également absente.
2/ Vous envisagez des réunions le samedi matin pour le conseil des jeunes. Nous vous suggérons ce même jour et non des réunions en semaine
Dans l’espoir que vous teniez compte de ces nouvelles observations
veuillez agréer, monsieur le maire, nos salutations démocratiques
le groupe Alternative Fouesnant