Il est paradoxal de tout mettre en œuvre pour protéger une loi censée être elle-même protectrice.

 

Historique

Entrée en vigueur en 1986, la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite Loi Littoral vise à encadrer l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Les prémices de ce texte avaient pour objectif de préserver les terres agricoles sur les communes littorale face à la pression touristique et ses conséquences, les excès en matière d’urbanisation.

La Loi Littoral a également une visée protectrice de l’environnement. Par sa diversité géologique, la zone littorale abrite une grande variété en matière d’écosystème.

 

Principe

La Loi Littoral s’applique sur l’intégralité de la commune concernée par une façade maritime. Elle est basée sur le principe du compartimentage. Un compartiment est une zone cohérente déjà urbanisée, continue, structurée par voie de circulation. Les services y sont organisés : eau, énergie, assainissement…

En général elle est cernée par des espaces naturels, des routes, des cours d’eau, des talus…

L’urbanisation est concentrée, maîtrisée et limitée par ces coupures naturelles.

 

Maîtrise de l’urbanisation

L’urbanisation ne peut se réaliser que dans les secteurs déjà urbanisés.

Par contre l’extension d’urbanisation est plus délicate car elle n’est rendue possible uniquement en continuité avec des agglomérations ou des villages existants dans des secteurs déjà urbanisés.

A contrario il n’est pas possible de construire en zone d’urbanisation diffuse ou éloignée des agglomérations.

 

La bande des 100 mètres

Fortement convoitée, la bande des 100 mètres est définie à partir de la limite haute du rivage.

En dehors des espaces déjà urbanisés cette zone est inconstructible pour les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes.

 

La loi ELAN

Bien que protectrice des espaces, la Loi Littoral a été maintes fois critiquée et attaquée. Elle a été assouplie par la loi ELAN.

La construction demeure interdite dans la bande des 100 mètres et dans les espaces proches du rivage mais elle devient possible dans les « dents creuses » à des fins de densification.

 

Un exemple parlant

Sur les hauteurs du Cap Coz, dans la descente de Bellevue, un projet de construction a été accordé par le maire de Fouesnant en 2012.

L’intervention d’une association de défense de l’environnement a fait cesser les travaux et porté l’affaire devant les tribunaux.

Le projet litigieux ne se situait pas en continuité avec une agglomération ou un village existant.

Le jugement a été confirmé en appel.

L’acharnement et l’entêtement du maire l’ont conduit jusqu’en Conseil d’État, lequel a enterré le projet.

 

Sur notre territoire

Nous pourrions donner d’autres exemples sur les secteurs de Mousterlin, Beg-Meil ou Bénodet mais les procédures d’appel systématiques empêchent de les citer.

Face à la pression immobilière et la montée des prix, la tentation est grande de transformer une terre agricole en zone constructible, pour le bénéfice de quelques-uns « assis sur un tas d’or ».

Sans l’acharnement et la vigilance de citoyens conscients des risques, de nombreuses constructions illégales auraient vu le jour modifiant pour toujours nos paysages, provoquant un mitage du paysage et une urbanisation anarchique et injuste.

Les grands textes protecteurs sont la cible de nos décideurs tels que le sénateur Canévet ou le maire de Fouesnant, Le Goff.

Prétextant que la Loi Littoral est un frein au développement économique de leur fief, il veulent la détricoter. L’argument est fallacieux. Fouesnant est attractif et se porte bien.

Bien au contraire, seul un développement harmonieux de notre territoire, équilibré et équitable, permettra une réelle protection de notre environnement.

Défendons la Loi Littoral avant qu’il ne soit trop tard !