HISTORIQUE
Les lois de décentralisation, MAPTAM en 2014 puis NOTRe en 2015, ont modifié l’organisation des transports sur le territoire. Avec ces 2 lois, les régions sont devenues, en plus du transport ferroviaire, compétentes pour le transport non-urbain et scolaire (le département ne demeurant compétent que pour le transport spécial des élèves handicapés) et les communes ont vu leurs compétences élargies, en plus du transport urbain, au transport non urbain et aux mobilités actives et partagées.
Depuis la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) fin 2019, la gouvernance des transports est confiée au couple intercommunalité/région. Ainsi, à partir de 2021, les communautés de communes ont pu prendre la compétence d’Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM). En Avril 2022, environ 85 % des communautés de communes avaient fait le choix de prendre la compétence AOM en Bretagne.
https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites/mise-en-oeuvre-gouvernance-LOM
LE CONSTAT
La compétence des transports collectifs qui pourrait revenir en partie à la communauté de communes embarrasse le président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, Roger Le Goff. Si l’on se rend sur le site de la CCPF, on peut, il est vrai, y trouver une page dédiée au transport à la demande, via le service TransdevCAT financé par la région. Cependant le numéro à appeler pour toute demande n’est plus attribué…
En Février 2021, la CCPF a voté la délibération qui autorise le président à initier le transfert de la compétence AOM. On peut néanmoins y lire : « pour le moment, la CCPF ne se substitue pas à la région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire ». Cette délibération semble donc être une coquille vide !
Delib_AOM_24-fevrier-2021_CCPF
Le PCAET (Plan Climat Air Energie), présenté en Avril 2022 avec plusieurs années de retard par la CCPF, mettait en évidence que 37 % des gaz à effet de serre émis sur le pays fouesnantais étaient dus au transport. Dans le même de temps on admettait une prépondérance de la voiture individuelle dans les transports. En conclusion, le PCAET encourageait à développer des mobilités alternatives à la voiture. Pourtant, le discours répété depuis peu par le président de la CCPF est que le territoire du pays fouesnantais ne se prête pas forcément à la mise en place de transports collectifs, mais qu’il est préférable d’y développer le covoiturage, bien plus intéressant pour limiter le nombre de voitures. C’est sans aucun doute le choix de la facilité que d’ignorer les situations qui restent sans solution !
La population reste dans l’attente de transports collectifs de proximité réguliers entre les communes de la CCPF d’une part, mais aussi à l’intérieur de la commune de Fouesnant, très étalée, où il est difficile, pour les personnes de tous âges, de se rendre au bourg vers les activités sportives et culturelles, ou vers les marchés hebdomadaires par exemple. À Fouesnant, la majorité municipale s’appuie uniquement sur le bénévolat développé au sein de l’association l’ADS7, dont les deux véhicules – bientôt trois – appartiennent à la communauté de communes. L’ADS7 propose des sorties à thèmes pour le 3e âge, essentiellement les lundis. L’investissement de ses bénévoles ne peut être nié, mais celui-ci ne pallie en rien l’absence de proposition des collectivités.
LES EXEMPLES INSPIRANTS
Les solutions proposées autour de notre territoire existent et les exemples sont nombreux !
Prenons pour premier exemple la CCKB (communauté de communes Kreiz Breizh) en centre Bretagne. Elle propose depuis 2006 un service de transport rural à la demande (TRAD) quatre jours par semaine, en partenariat avec les transports locaux et la centrale de mobilité du Conseil Régional de Bretagne. Les réservations doivent se faire au plus tard la veille du trajet et le nombre de réservations est limité à 16 déplacements mensuels par personne. Cette limitation ne concerne pas les enfants qui se rendent vers leurs activités de loisirs, culturelles ou sportives.
https://www.kreiz-breizh.fr/medias/2022/12/CCKB_Plaquette_TRAD_2023.pdf
Autre exemple plus ambitieux encore. La communauté de communes de Pontivy propose d’une part, depuis 2012, un transport urbain appelé « Pondibus », et d’autre part, depuis 2013, un transport à la demande intercommunal appelé « MooviTAD ». Il s’agit pour ce dernier d’un service de transport collectif fonctionnant 5 jours par semaine, sur réservation, et qui dessert les 24 communes du territoire ! Les réservations se font au plus tard la veille avant 16h. Les transporteurs font l’aller-retour entre le domicile et un point d’arrêt prédéfini. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi sur des horaires précis entre 8h30 pour les premiers allers et 18h pour le dernier retour.
EN CONCLUSION
On comprend à l’aide de ces deux exemples que certaines communautés de communes n’ont pas attendu d’avoir la compétence Autorité Organisatrice des Mobilités pour développer les transports collectifs sur leur territoire. Certaines d’entre elles ont fait le choix très tôt d’organiser des services et actions de qualité en faveur de la mobilité. Une chose est certaine : seule une politique volontaire et ambitieuse de la communauté de communes peut initier des solutions pérennes ! En niant le besoin de transport collectif pour sa population, la présidence actuelle de la CCPF retarde encore la venue de propositions satisfaisantes pour ses administrés.
Je veux voir la mer
Autonomie limitée, pas de voiture ou pas envie de la faire rouler, combien de raisons de se sentir contraint pour la mobilité sur notre territoire. Le vélo n’est pas adapté ou les distances de marches sont excessives ? Point de recours possible à un transport à prix accessible.
Le voisinage solidaire a des limites vite atteintes.
Les années passent et malgré un vote plein d’espoir de la CCPF les Fouesnantais ne voient rien venir côté transport en commun ou à la demande.
Est-on face à de l’égocentrisme ou de la paresse ? Certainement pas au manque de finances au regard des murs que la CCPF se construit au détriment de l’environnement au centre ville de Fouesnant
Le rapport d’analyse des besoins sociaux, enfin finalisé, confirme ce point noir de la mobilité pour la CCPF.
Accéder aux services publics et du quotidien est essentiel et il est urgent que nos édiles travaillent en concertation avec la population.
La persistance du déni sur ce point serait inquiétant mais que penser de la surdité sur d’autres besoins de se déplacer , pourquoi pas simplement celui d’aller voir la mer ?