Un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) a la charge d’animer un plan d’action général de prévention et de développement social dans la commune en collaboration avec les acteurs publics et privés. Il assure donc l’action sociale sur la commune. Le budget de l’exercice 2023 du CCAS de la commune de Fouesnant a été présenté en commission le 4 Avril 2024 et le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2024 a été rendu le 29 Février dernier. C’est l’occasion de revenir sur un établissement géré par la majorité et qui nous semble en sous régime.
Les missions d’un CCAS
Rappelons tout d’abord les missions d’un CCAS. Il faut distinguer les missions obligatoires des missions facultatives.
Dans le cadre de ses missions obligatoires, le CCAS doit :
– instruire les demandes d’aide sociale. Aider ainsi au remplissage des dossiers MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), ADPA (Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie), ou demande de Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
– domicilier, c’est-à-dire donner une adresse aux personnes qui n’ont pas de domicile stable,
– réaliser une analyse des besoins sociaux dans la première année de sa mandature,
– tenir à jour un fichier des bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale. Il peut aussi avoir en charge la tenue du registre des personnes vulnérables, compétence obligatoire du maire dont le CCAS peut avoir la charge.
Parmi les missions facultatives, le CCAS peut :
– développer l’accompagnement d’un public âgé et/ou handicapé : gestion d’EHPAD, de résidences autonomie, service d’aide à domicile, portage de de repas à domicile, …
– apporter une aide alimentaire,
– apporter une aide au logement,
– apporter une aide financière pour :
– faciliter la mobilité (bon carburant, ticket de transport, …)
– aider à la scolarité (par exemple avec une aide de rentrée)
– faciliter un accès au sport, à la culture, …
– aider au financement d’obsèques des personnes impécunieuses,
– aider au financement de cours d’informatique…
– aider aux démarches administratives (demande de RSA, …)
A cela s’ajoutent des dispositifs spécifiques ponctuels comme l’organisation d’un repas annuel pour les personnes âgées, d’un spectacle de Noël pour les enfants de la commune, …
Quelques obligations
Pour les communes de plus de 3500 habitants, l’affichage des actes votés en CCAS sous format dématérialisé est une obligation.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit comporter une présentation- absente ici- de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il doit préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est vrai qu’à Fouesnant, le CCAS n’a aucun employé, la secrétaire de mairie dédiée au CCAS étant salariée de la mairie. Le rapport d’orientation budgétaire doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours suivants la tenue du débat.
Disparités des actions et budgets suivant les communes
A l’étude de différentes communes, il est flagrant que les disparités entre les actions sociales sont grandes sur le territoire et que l’action sociale développée est bien un choix politique.
Quelques exemples de communes
Les exemples de communes volontaristes ne manquent pourtant pas pour inspirer notre majorité.
La ville de Dieppe, commune de 25 000 habitants, a développé entre autres un service performant d’aide à domicile pour les personnes âgées ou handicapées.
Lien vers le site du CCAS de Dieppe
A noter que Dieppe est exemplaire en matière d’aide sociale. La ville gère trois EHPAD publics. Le CCAS gère de manière indépendante quatre résidences seniors, un restaurant social et un service de portage de repas à domicile. Chacune de ces actions est dotée d’un budget annexe pour une plus grande transparence. Le CCAS de Dieppe emploie environ 125 employés communaux dont plus de 80 personnes pour l’aide à domicile ! En conséquence, la dotation de la commune se doit d’être à la hauteur de son ambition : un million d’euros environ chaque année.
D’autres communes plus proches de nous :
A Morlaix
Le travail du CCAS de Morlaix, commune de 14 000 habitants environ, est également remarquable. Pour lutter contre l’isolement, le CCAS a mis en place une aide alimentaire itinérante appelée Roul’paniers, camion qui va à la rencontre des gens les plus isolés, à qui on offre des paniers repas contre 1,50€. De plus Morlaix participe au D.R.E. (Dispositif de Réussite Éducative) initié par l’état. Ce dispositif a pour but d’accompagner de manière individualisée les enfants et adolescents pour lesquels des freins à l’épanouissement scolaire ont été détectés. Dans ce cadre des « espaces parents » sont aussi mis à disposition chaque semaine et permettent ainsi de renforcer le lien social avec un public fragile.
Lien vers le site des actions socilaes de la ville de Morlaix
15 personnes travaillent au CCAS de Morlaix. La commune attribue une subvention de 823 000 € pour le fonctionnement de son CCAS. Le CCAS reçoit également des subventions départementales.
A Trégunc, la dotation de la commune (7000 habitants) est de 137 000€.
Trégunc propose entre autres une aide financière en direction des étudiants boursiers appelée « bonus étudiant ».
Lien vers le site du CCAS de Tregunc
Un exemple de budget modéré
Concarneau, commune de 19 000 habitants avec une dotation de 30 000 euros seulement, a mis en place par exemples une épicerie solidaire dès 2014 et un service de portage de repas vers les personnes âgées. De plus, la ville de Concarneau est propriétaire d’une ferme, « les jardins de Lamphily » à gestion associative. Des parcelles, propriétés de la commune, sont mises à disposition des volontaires.
Lien vers le flyer du CCAS de Concarneau
A Fouesnant,
Voici le site du CCAS :
Ce site est à l’image des ambitions sur la commune. Attention : il n’est pas question ici de mettre en cause l’investissement de l’adjointe élue et des bénévoles qui est démontré chaque année au moment de la collecte alimentaire ou de manière exceptionnelle, comme par exemple au moment de l’accueil des Ukrainiens.
Il s’agit par contre de s’interroger sur le manque d’engagement de cette majorité vers les actions sociales proposées.
A Fouesnant, ville de 10 000 habitants, la dotation de la commune est de 20 000 € !
Plus dérangeant encore : sur le budget de 20 600 € alloué aux aides, seul un montant de 5 196 € a été utilisé. L’exercice 2023 s’est clôturé par un excédent de 7 794 €, somme qui n’a pas été dépensée par le CCAS. Comme les années précédentes, les personnes dans le besoin ne sont pas allées vers le CCAS.
Le recours aux aides est-il perçu comme une faveur que l’on renonce à solliciter? Qui connaît les représentants de la population au CCAS ?
Le montant total des excédents du CCAS s’élève aujourd’hui à 71 348 €, affectés à la section de fonctionnement du budget 2024. De plus 17 459 € d’excédent ont été reversés en virement à la section d’investissement. Le CCAS qui a le devoir de veiller à la bonne accessibilité des aides sociales ne joue donc pas son rôle.
A plusieurs reprises le groupe Alternative Fouesnant a demandé en conseil municipal à ce que les missions et les actions du CCAS sur Fouesnant soient explicitées pour les habitants de la commune, à travers son site internet ou à l’aide d’un flyer. La majorité a refusé de répondre à la première demande et a ensuite fait preuve de dénigrement et agressivité à l’égard des élus de AF (voir les questions/réponses sur le site de AAF). Combien de fouesnantais savent aujourd’hui qu’une aide face à la précarité énergétique, comme un don de bois de chauffage, peut être octroyée par la commune ? Combien d’étudiants fouesnantais savent qu’un prêt à taux zéro peut leur être octroyé pour les aider à la poursuite d’études ?
La différence de budgets entre les communes comparées témoignerait-elle à elle seule du manque d’ambition de notre majorité ? En grande partie sans doute.
Le rôle du CIAS
Certains peuvent rétorquer que, sur le pays fouesnantais où il y a près de 30 000 habitants, c’est le CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) qui porte la plupart des projets et ils ont en partie raison.
Le CIAS gère entre autres :
– les EHPAD de Fouesnant (Ti Avalou) et Pleuven (Ti Ar C’hoad), disposant à eux deux de 159 lits seulement,
– le service petite enfance organisé autour de trois centres multi-accueils (Bidibulle à Fouesnant avec 24 places, le bateau bleu à Clohars Fouesnant avec 24 places, et la crèche inter-entreprises associative Tôt ou Tard zone de Troyalac’h),
– le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination P.A.).
D’autre part l’aide à la mobilité, tournée essentiellement vers les plus âgés, semble être portée par l’association ADS7 seule, et la structure qui tient lieu de centre social (avec cours d’informatique, cours de cuisine, …) semble être aujourd’hui le Label à faire, structure des ateliers fouesnantais. Ces deux vecteurs de cohésion sociale sont donc deux structures indépendantes, même si les trois véhicules de l’ADS7 appartiennent à la CCPF et si le local de Label à faire appartient à la commune de Fouesnant.
Nous pouvons constater que l’analyse des besoins sociaux, prise en charge par la communauté de communes seule – les communes s’en sont exemptées, a été rendue avec plus d’une année de retard. En étaient ressortis deux axes thématiques de travail : le vieillissement d’une part, la précarité et l’isolement d’autre part. Suite à deux sondages à destination des associations et des acteurs sociaux du territoire, les thématiques ont été approfondies en Mars 2023 par deux groupes de travail. Depuis,nous sommes dans l’attente de leurs conclusions, qui devaient être données en Juin 2023, et de leurs actions !
De plus, même au sein de la communauté de communes, les disparités sont grandes. Si certaines communes ont des budgets proportionnels à leur population avec celui de Fouesnant, les communes de Saint-Evarzec et la Forêt-Fouesnant dotent respectivement leur CCAS de 16 300 € pour 2 700 habitants et 19 000 € pour 3 300 habitants. A Saint-Evarzec le CCAS propose des initiatives originales parmi lesquelles une action appelée « coup de pouce », qui consiste à donner un carnet de chèques de 5€ pour les personnes seules, 10€ pour les familles, déjà bénéficiaires de la banque alimentaire.
Il est également à noter que dans ces deux communes, la médiathèque y est gratuite pour tous, depuis janvier 2022 à la Forêt Fouesnant et Septembre 2023 à Saint Evarzec. Ces deux majorités démontrent ainsi que l’action seule du CIAS ne suffit pas en pays fouesnantais.
En conclusion,
l’association AAF entend affirmer sa différence avec la majorité actuelle sur le volet social.
Notre vision politique est qu’une majorité via son C.C.A.S doit placer les solidarités au cœur de l’action municipale, au bénéfice de tous.
Nos volontés :
– une meilleure information des droits de chacun pour un meilleur accompagnement social global afin de faciliter l’accès aux droits sociaux, éviter l’exclusion, favoriser la cohésion sociale,
– la recherche de solutions pérennes contre l’isolement (développer les propositions de transport, mettre en place une aide ponctuelle à domicile face à l’imprévu, …),
– la valorisation des espaces associatifs dans l’esprit des centres sociaux,
– développer des actions nouvelles comme réponses aux besoins de la population.
CETTE POLITIQUE A UN COÛT. Au même titre que la construction et la gestion d’un cinéma municipal…