Questions orales avec réponses CM du 16_12_2021
ORDRE DU JOUR :
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022
FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1. Fixation des tarifs et redevances communaux pour 2022
1.2. Versement d’une subvention à l’OMT dans le cadre du marché de Noël
1.3. Attribution de subventions aux associations et organismes pour 2021 (phase 2)
1.4. Amortissements : corrections sur exercices antérieurs
1.5. Décision modificative n° 2 – Exercice 2021 : Commune – Ports
CADRE DE VIE – TRAVAUX – DÉVELOPPEMENT DURABLE
2.1. Avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de voirie route de Mestrézec à Fouesnant
2.2. Convention de servitude parcelles BD 391 et 416, pose d’un poste de transformation et d’une ligne électrique souterraine
URBANISME
3.1 Vente de la parcelle cadastrée section DA n°327, sise 1 Hent Ar Bleizi
3.2 Vente des parcelles cadastrées section DA n°73p, 78p, 307, 309p, 310 sises Hent Ar Bleizi
3.3 Vente des parcelles cadastrées section BD n°399, 401 et 406, situées rue de Kergoadig
FAMILLES – SOLIDARITÉS
6.1. Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG)
AFFAIRES GÉNÉRALES – PERSONNEL
9.1. Convention de cofinancement de travaux avec le tennis club fouesnantais
9.2. Modification des Statuts de la CCPF – Autres compétences
9.3. Compte personnel de formation : nouvelles modalités de financement
9.4. Convention de mise à disposition de locaux à l’association Les Ateliers Fouesnantais
9.5. Convention pour attribution d’un fonds de concours pour le cofinancement des travaux du bâtiment Label à faire
9.6. Convention de mise à disposition de bureaux à la CCPF (Communauté de Communes du Pays Fouesnantais)
9.7. Dérogation à la règle du repos dominical des salariés 2022
9.8 Revalorisation de la participation employeur suite à l’augmentation des taux de cotisations du contrat de participation « Prévoyance » CNP/SOFAXIS
9.9 Recrutements occasionnels 2022 : autorisation annuelle de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents (cdd, vacataires) ou sur des emplois permanents pour un besoin occasionnel
9.10 Modification du tableau des emplois
INFORMATION
Compte rendu de la délégation donnée au Maire :
– Dépenses imprévues de la section de fonctionnement
– Dépenses imprévues de la section d’investissement
– Marchés publics en procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 11 juin 2021 au 1er décembre 2021
– Déclarations d’intention d’aliéner
– Actions en justice