Lien vers la vidéo du CM du 22 Septembre 2022
A noter :
– les élus sont à nouveau convoqués à un futur Conseil Municipal le 10 Octobre pour le remplacement de Madame Potier et l’installation de Madame Calippe. L’évocation orale de cette délibération en séance plénière du 15 Septembre n’a donc pas été jugée, a posteriori par la majorité, de nature à assurer une information suffisante aux membres du Conseil. Ce défaut d’information des conseillers municipaux était de nature à entacher d’illégalité la délibération.
– pour la première fois, la majorité a laissé les élus de l’opposition réagir à leurs réponses aux questions orales en laissant la caméra tourner. Un débat a enfin pu s’installer lors de la lecture de ces questions !
Ordre du jour du Conseil municipal du jeudi 22 septembre 2022 à 20h30
Approbation du relevé de décisions du conseil municipal du 22 juin 2022
Remplacement de Madame Raphaèle Potier
Nomination du 8eme adjoint
FINANCES
1.1. Mise à disposition de biens meubles et immeubles dans le cadre d’un transfert de compétences
1.2. Décision modificative n°1 – Exercice 2022 : Commune
1.3. Reversement d’une part de la taxe d’aménagement à la CCPF
CADRE DE VIE – TRAVAUX – DÉVELOPPEMENT DURABLE
2.1. Aménagement d’une aire de camping-cars à Kerneuc
URBANISME
3.1. Acquisition du parking en sous-sol du bâtiment Sud de l’opération de logements collectifs de Finistère Habitat, sise Impasse Armor
AFFAIRES GENERALES – PERSONNEL
9.1. Avenant à la convention de mutualisation du service informatique avec la CCPF
9.2. Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association ASALEE
9.3. Convention de mise à disposition de la cuisine centrale à l’EHPAD Ti Avalou du CIAS du Pays Fouesnantais
9.4. Construction d’une unité de méthanisation et de valorisation du biogaz à Bannalec
9.5. Médiation préalable obligatoire : adhésion à la mission de médiation du CDG29
9.6. Bail entre Totem France et la commune concernant un équipement technique d’antenne relais
INFORMATION
Délégation de services publics locaux GAZ : rapport d’activités 2021
Compte rendu de la délégation donnée au Maire :
– marchés publics en procédure adaptée et appel d’offres ouvert du 4 juin 2022 au 6 septembre 2022
– déclarations d’intention d’aliéner
– actions en justice
Jury de concours projet cinéma
Travaux du CMJ
DOCUMENTS REMIS AUX ÉLUS
Invitation 9ème Carrefour des Communes du Finistère