Le 17 décembre 2020, le maire de Fouesnant faisait voter par sa majorité une délibération actant l’achat d’une parcelle à hauteur de 350 000 euros alors que le service des domaines l’avait estimé à 270 000 €. Lors de ce conseil municipal, les élus d’Alternative Fouesnant avaient interrogé sur une telle différence de prix. Pas convaincus par des explications qui ressemblaient plus à un petit arrangement, un recours gracieux était déposé pour réclamer un alignement sur le prix des domaines.
Sans réponse, le tribunal administratif de Rennes était saisi. Celui-ci se prononçait le 19 octobre 2023, suivant une jurisprudence constante, pour l’annulation de la délibération.
L’intérêt des contribuables fouesnantais était ainsi préservé.
Habitué à contester les décisions qui lui sont régulièrement défavorables, le maire décidait de ne pas en rester là et se tournait vers la cour d’appel de Nantes, générant 5760 € de frais d’avocats, payés par le contribuable. Procédurier, monsieur le maire ?
Entre temps, suite à sa demande, le service des domaines délivrait une nouvelle estimation à 350 000 euros collant parfaitement avec le prix proposé… Quelle merveilleuse coïncidence ! Il tentait aussi de justifier une réserve foncière pour agrandir l’Archipel… de l’autre côté de la route. On manquerait de places dans ce grand bâtiment dont le coût de fonctionnement est déjà élevé.
Pas dupe de la manœuvre, ce vendredi 28 février 2025, la cour d’appel vient de confirmer le jugement initial annulant la délibération d’achat de cette parcelle.
Pour autant, la vente n’est pas encore annulée, car il faut saisir une autre juridiction.
Bonjour à tous
Un peu de bon sens dans ce jugement
Décidément les aventures immobilières de monsieur le Maire coûtent cher à la population de Fouesnant
On ne parle pas du reste (le bâtiment de la communauté ainsi que le cinéma)
Son départ de la mairie sera lourde dans la future gestion de la commune
Merci pour votre action